Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) et de prestations d’accompagnement proposées par la société :
SAS Liberal Excellence Solutions
(ci-après « le Vendeur »)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Le Vendeur propose :
- des produits numériques (ebooks)
- des prestations d’accompagnement
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site.
3. Commande
La commande s’effectue directement en ligne via le site.
Le client :
- sélectionne le produit ou service
- valide son panier
- procède au paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (ex : Shopify Payments, Stripe, etc.).
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement :
- via un lien de téléchargement
- ou par email
Aucune livraison physique n’est effectuée.
7. Prestations d’accompagnement
Les modalités (date, durée, format) sont définies lors de la commande ou par échange avec le client.
Tout rendez-vous réservé est considéré comme ferme.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Produits numériques (ebooks)
Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
- l’exécution a commencé immédiatement après paiement
- et que le client a renoncé expressément à son droit de rétractation
Prestations d’accompagnement
Le droit de rétractation est également exclu si la prestation commence avant la fin du délai légal avec accord du client.
9. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel prévu par la loi, notamment en cas de :
- problème technique empêchant l’accès au produit
- défaut avéré du service
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :
- changement d’avis
- non-utilisation du produit
- mauvaise interprétation du contenu
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus et services de qualité.
Cependant :
- aucune garantie de résultat n’est donnée
- les résultats dépendent de l’implication du client
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de :
- décisions prises par le client
- résultats non atteints
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
- copier
- reproduire
- partager
- revendre
tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
12. Accès aux produits
L’accès aux produits numériques est personnel, non cessible et limité au client.
Tout partage ou diffusion est interdit.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.